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Conditions Générales de Vente

Nos conditions générales de vente sont conformes aux dispositions de l’article R.211-12 du Code du Tourisme. Afin de respecter les dispositions légales, nous reproduisons les articles. R.211-3 à R.211-11 dudit Code.

Art. R.211-3 - Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Art. R.211-3-1 – L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a) de l’article L.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R.211-2.

Art. R.211-4 - Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1.  la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2.  le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3.  les prestations de restauration proposées ;

4.  la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5.  les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6.  les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7.   la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8. le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9. les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-8 ;

10.  les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11.  les conditions d’annulation définies aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11;

12.  l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R.211-18.

Art. R.211-5 - L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. R.211-6 - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1.  le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2.  la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3.  les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4.  le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5.  les prestations de restauration proposées ;

6.  l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7.  les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8.  le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R.211-8 ;

9.  l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10.  le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11.  les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12.  les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13.  la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R.211-4 ;

14.  les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15.  les conditions d’annulation prévues aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11 ;

16.  les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17.  les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18.  la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19.  l’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a)     le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b)    pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20.  La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R.211-4 ;

21.  L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

 Art. R.211-7 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. R.211-8 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Art. R.211-9 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R.211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. R.211-10 - Dans le cas prévu à l’article L.211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. R.211-11 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; - soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non- respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R.211-4.

Conditions particulières de vente

ARTICLE 1 - RÉSERVATION / PAIEMENT

1.1- Conditions d’inscription et de réservation

Toute réservation doit être accompagnée d’un versement incluant : 

  • les frais de dossier dont le montant et les conditions d’application varient selon les destinations.
  •  les arrhes correspondant à :
  •  25 % du prix global de votre location et des éventuelles prestations complémentaires intégrées ou non et notamment restauration, clubs enfants, stages sportifs...,
  •  100 % du prix global des éventuelles prestations de transports (vols, transfert, location de voiture, transports ferroviaires …), des frais de dossier et des primes d’assurance si vous souhaitez les souscrire.

1.2- Faculté de dédit

- De la date de versement des frais de dossier et des arrhes jusqu’au 31eme (pour un séjour en Résidence) ou 15ème (pour un séjour en hôtel ou appartement hôtelier) jour inclus précédant votre séjour, vous bénéficiez d’une faculté de dédit. Dans le cas où vous en useriez, le montant des arrhes versées vous sera restitué mais les frais de dossier demeureront acquis à ATEYA VACANCES. De même, le montant total des assurances est payable à la réservation et non remboursable. 

Nous attirons votre attention sur le fait que les activités liées à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation de 14 jours applicable à la vente à distance.

1.3- Paiement du solde

L’intégralité du prix de votre location et des éventuelles prestations complémentaires est exigible :

  •  30 jours avant le début de votre séjour pour une réservation en formule Résidence de Tourisme (hébergement sec) ou en formule para-hôtelière, pour tout séjour à partir de 2 ou 3 nuits selon les destinations. 
  • 14 jours avant le début de votre séjour pour une réservation en formule para-hôtelière, pour des séjours de 1 à 2 nuits, 
  •  ou immédiatement pour toute réservation de dernière minute dans le cadre d’offres spécifiques. 

Le paiement complet du prix conditionne l’envoi par ATEYA VACANCES du carnet de voyage (comprenant votre contrat de location ou bon de séjour, description du site, billets, tickets…).

Votre engagement devient donc définitif dès le 30e ou le 14e jour précédant votre séjour.  L’engagement d’ATEYA VACANCES devient définitif après l’envoi d’une confirmation de réservation. Tous les frais de recouvrement seront à la charge du client. Si vous n’avez pas réglé le solde dans les délais impartis et n’avez pas usé de votre faculté de dédit, ATEYA VACANCES se réserve la possibilité d’annuler la vente dès soit le 30e soit le 14e jour précédant votre séjour en fonction de votre réservation et d’appliquer en conséquence les conditions de l’annulation prévues à cet effet et définies ci-après. 

1.4 - Modes de paiement

Pour toute réservation faite auprès du centre d’appel : 

  •  jusqu’au 30è jour/14e jour (selon la formule) précédant votre séjour, vous pouvez régler votre séjour par carte bancaire*, chèque**, virement***, et chèques vacances ANCV.
  • à moins de 30 jours/14 jours (selon la formule) précédant votre séjour, vous devez effectuer le règlement de 100 % du montant de votre séjour uniquement par carte bancaire* dans les conditions ci-dessous. Les chèques ne sont pas acceptés.
  • Pour toute réservation par Internet : 
  •  carte bancaire* et chèques vacances ANCV  (**)
  • Attention : les paiements des personnes vivant hors de France s’effectuent uniquement par carte bancaire ou virement international accompagné du numéro de réservation.

Règlement par cartes bancaires (*) sur notre site internet https://ateya-vacances.fr. Paiement sécurisé par Ingenico -

Règlement par chèques & chèques vacances
Les paiements sont à envoyer à l’adresse suivante : ATEYA VACANCES, Immeuble Hemiris, Bat B, 115 Rue Claude Nicolas Ledoux, 13290 Aix-en-Provence en recommandé avec accusé réception. Tous nos produits sont ouverts à la vente sous réserve de disponibilité.

Règlement en espèces : pour tout paiement en espèce (hors paiement à l’accueil de nos établissements), nous nous réservons la possibilité de facturer des frais de gestion d’un montant pouvant aller jusqu’à 10% du prix total de la réservation. 

Règlement par chèques vacances (**) :.

a)   Dans le cas d’une réservation sur le site internet d’ATEYA VACANCES, règlement possible uniquement pour des réservations effectuées à plus de 74 jours de la date d’arrivée. Le client devra s’acquitter d’un premier acompte uniquement par carte bancaire (25% du montant du séjour), auquel s’ajoutent les frais de création de dossier ainsi que l’assurance annulation (facultative). Le solde par chèques vacances sera envoyé au plus tard 60 jours avant la date d’arrivée, sous pli Recommandé avec Accusé de Réception. ATEYA VACANCES décline toute responsabilité en cas de non réception de chèques vacances adressés sous pli postal normal. En cas de non réception des chèques vacances, le prélèvement automatique du solde par carte bancaire restera actif.

b)    Dans le cas d’une réservation auprès de la centrale téléphonique, règlement possible uniquement pour des réservations effectuées à plus de 30 jours de la date d’arrivée un premier paiement du montant des frais de création de dossier sera acquitté par l’acheteur, réglable par carte bancaire. En cas de non réception des arrhes (25%) du montant total du séjour dans les 7 jours suivant la réservation, les frais de création de dossier resteront acquis.

(*) Cartes bancaires acceptées: Visa, Eurocard / Mastercard, Carte Bleue.

(**) Chèques acceptés: bancaires, vacances,

Coordonnées virement bancaire: code IBAN FR76 3007 7048 6726 9431 0020 115 / code BIC SMCTFR2A

1.5 - Votre carnet de voyage

Sous réserve de l’acquittement du solde de votre séjour, vous recevrez votre carnet de voyage 30 ou 14 jours avant le début de votre séjour, soit par courrier électronique vous renvoyant sur un lien dédié à votre espace personnel soit par courrier. Votre Carnet de voyage contient tous les renseignements pratiques pour vous aider à vous organiser (itinéraire, plan, adresse) et le contrat de location ou le bon de séjour de votre hébergement et ses prestations réservées.

ARTICLE 2 - PRIX

2.1 - Prix

Les prix des prestations sont établis en fonction des données économiques en vigueur à la date de leur fixation. Une modification des taxes applicables peut nous amener à modifier le prix desdites prestations. Ils sont flexibles et variables en application de différents critères personnalisables tels que la date de réservation, la date de début de séjour, la durée du séjour, la typologie de l’hébergement, l’ajout de prestations annexes. 

2.2 - Hébergement

Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la sous-location du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour, des prestations annexes et des primes d’assurances facultatives, des frais de dossier, payables à la réservation quand ils sont dus. Nous vous rappelons qu'un logement est prévu pour un nombre déterminé d'occupants à la location et ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Il est rappelé qu’un enfant en bas âge est considéré comme un occupant à part entière. Nos balcons, loggias, terrasses et rez-de-jardin ne sont pas tous équipés de sièges et de tables.

2.3 - Prestations Optionnelles

Nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées en catalogue, sur notre site Internet ou sur place.

2.4 – Réduction

Les réductions mentionnées sur nos supports de vente ne sont applicables que sur la partie hébergement ; sont donc exclues toutes autres prestations (restauration, sports et loisirs...).

Ces offres sont soumises à des conditions particulières, communiquées avec l’offre.

ARTICLE 3 - TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter selon les cas soit sur place soit lors de votre réservation.

ARTICLE 4 - MODIFICATION / ANNULATION DE SÉJOUR PAR LE CLIENT

4.1 - Modification du séjour

Résidences de tourisme et package

Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date ou de typologie ou de prestations optionnelles dans la limite des disponibilités. Nous attirons votre attention cependant sur le fait que ce type de modification est générateur pour ATEYA VACANCES de coûts variables en fonction de la date à laquelle vous formulez votre demande. Si le montant de votre réservation (prestations incluses) après modification s'avère être inférieur au montant de la réservation avant modification, nous retiendrons les indemnités mentionnées dans le document téléchargeable ci-aprés : modification de séjour

Nota Bene : 

  •  toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée par ATEYA VACANCES sans frais supplémentaires. 
  •  toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée par ATEYA VACANCES comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation visées au point 4.2 ci-après.

4.2 – Annulation (totale ou partielle)

En cas d’annulation, vous devez nous en informer par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :ATEYA VACANCES - Immeuble Hemiris, Bat B, 115 Rue Claude Nicolas Ledoux, 13290 Aix-en-Provence. La date de réception de la notification détermine la date d’annulation.

4.2.1 – Séjour en Résidence de Tourisme  en hébergement sec ou para-hôtelier à partir de 3 nuits

Quelle que soit la date à laquelle la réservation est annulée, nous retenons le cas échéant, les frais de dossier initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites. Au surplus, en cas d’annulation, nous retiendrons les indemnités mentionnées dans le document téléchargeable ci-aprés : annulation de séjour

4.3 - Non présentation sur le lieu du séjour

Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retenons les frais de dossier initialement versés le cas échéant et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites auxquels s’ajouteront les indemnités suivantes :

4.3.1 - Séjour en Résidence quelle que soit la durée du séjour et la formule choisie :

  • 100 % du montant total du séjour (hébergement et prestations)
  • Pour un séjour en demi-pension et pension complète : L’indemnité versée sera égale à la même graduation que celle-ci-dessus mentionnée.

4.3.2 – Prestations optionnelles :

La non-consommation sur le lieu de votre séjour de prestations optionnelles réservées et facturées ne pourra donner lieu à aucun remboursement. 

Nous vous conseillons de souscrire l’une des formules d'assurance contractée auprès d’April International (voir Article 18 - Assurances). La prime d'assurance doit être payée intégralement lors de la réservation et n'est jamais remboursée.

ARTICLE 5 – SEJOURS / PRESTATIONS ET OFFRES NON ECHEANGEABLES / NON MODIFIABLES / NON REMBOURSABLES

Certaines de nos offres de séjours sont estampillées « Non échangeables, non modifiables, non remboursables ». Pour ces séjours ou prestations, les conditions suivantes remplacent les conditions d’annulation et de modification prévues à l’article 4.

5.1 - Caractère non échangeable, non remboursable et non modifiable

Compte tenu du tarif préférentiel consenti par ATEYA VACANCES, la souscription à l’Offre / aux prestations et/ou les Séjours réservés ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables. Aucune demande de modification ou d’annulation ne sera prise en compte. Quelle que soit la date à laquelle la réservation est annulée, nous retenons les frais de dossier et une indemnité égale à 100% du montant total de l’hébergement. La non consommation de prestations optionnelles éventuellement réservées et facturées ne pourra donner lieu à aucun remboursement. 

NB / Les séjours « non échangeables non remboursables » ne sont pas éligibles aux assurances annulation.

5.2 - Non présentation sur le lieu du séjour

Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retenons les frais de dossier initialement versés auxquels s’ajoutera une indemnité égale à 100% du montant total du séjour.

ARTICLE 6 - ARRIVEE ET DEPART

La carte de crédit utilisée à la réservation ainsi que des papiers d’identités valides devront être présentés à l’arrivée. A défaut, l’accès à votre hébergement pourra vous être refusé par ATEYA VACANCES. ATEYA VACANCES attire votre attention sur le fait qu’à défaut de paiement complet de prix en dépit des relances, nous ne pourrons procéder à la remise des clés si vous vous présentez sur le lieu de votre séjour. Pour les séjours d’une semaine et plus, la remise des clefs s’effectue à partir de 17h00 le jour de votre arrivée sous condition dudit paiement. Ces clefs seront rendues avant 10h00 le jour de votre départ (le samedi dans la majorité des cas). Au-delà, une prestation de départ tardif vous sera facturée au prix catalogue en cours.

Pour certaines Résidences Partenaires les horaires d’arrivée et de départ peuvent être différents : renseignements disponibles directement auprès de chaque Résidence ou sur le site internet.

Il pourra vous être demandé de remplir une fiche de police lors de votre arrivée, en application de la réglementation en vigueur dans certains pays. 

ARTICLE 7 - DÉPOT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie pouvant aller de 300 € à 500€ peut vous être demandé à votre arrivée. 

Le dépôt de garantie vous sera restitué déduction faite notamment des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés (à savoir toutes dégradations et/ou troubles de quelque nature que ce soit tant dans les parties privatives que dans les parties communes de l’immeuble), prestations impayées dont celles optionnelles consommées sur place (téléphone, parking...) et perte des clés de l’hébergement remises lors de votre arrivée. 

Renseignements disponibles directement auprès de chaque Résidence ou sur le site internet.

ARTICLE 8 - MINEURS

Nous attirons votre attention sur le fait que nos Résidences ne dépendent pas d’un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du décret n°2002-883 en date du 3 mai 2002, et ne sont pas adaptées à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. ATEYA VACANCES se réserve le droit de refuser l’accès à l’appartement, chambre ou la maison, qui aurait été réservé en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux se présentant à l’accueil de la Résidence, et de procéder à l’annulation immédiate du séjour. Dans les mêmes conditions, ATEYA VACANCES pourra procéder à tout moment avant le début du séjour, à l’annulation de la réservation, s’il découvre que l’appartement, chambre ou la maison est destiné à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux.

ARTICLE 9 - ANIMAUX

Les animaux domestiques sont acceptés, sur présentation d’un certificat antirabique, et d’une attestation d’aptitude pour la détention dans le cas des chiens catégorisés, dans une majorité de nos Résidences, moyennant les forfaits disponibles auprès de chaque Résidence ou sur le site internet et payables sur place. Ils sont autorisés, tenus en laisse, dans les parties communes, mais sont interdits aux abords des piscines. Nos résidences partenaires peuvent ne pas accepter les animaux ou pratiquer leurs propres tarifs. Renseignements disponibles directement auprès de chaque résidence.

ARTICLE 10 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est affiché dans chaque appartement, chambre et maison; nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Nous vous invitons à prendre certaines précautions pour vous éviter un éventuel désagrément : fermez vos baies vitrées avant de quitter votre appartement, chambre ou maison, fermez votre porte à clef. Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre appartement, chambre ou maison lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité d’ATEYA VACANCES.

ARTICLE 11 - INTERRUPTION DE SÉJOUR / INTERRUPTION D‘ACTIVITE SPORTIVE OU DE LOISIRS

Un départ prématuré ou une interruption d’activité sportive ou de loisir réservé auprès d’ATEYA VACANCES, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part de ce dernier. Toutefois, selon la formule que vous pouvez souscrire dans le cadre du contrat April (voir article 18), vous pourrez, selon la cause du départ de la Résidence ou de l’interruption d’activité dûment justifiée et rentrant dans le respect des conditions du contrat, bénéficier d’un remboursement au prorata-temporis, à compter du jour de votre départ de la Résidence ou du jour de l’interruption de l’activité. Concernant l’interruption de séjour, vous ne pourrez bénéficier du remboursement au prorata du séjour qu’à condition d’avoir totalement libéré l’appartement ou la chambre.

ARTICLE 12 - MODIFICATION ÉVENTUELLE DE NOS PROGRAMMES

Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d’événements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement nos programmes (fermeture totale ou partielle d'une Résidence, d'un équipement commun de type piscine, restaurant…). Dans le cas d'un séjour incluant un transport, les horaires et parcours, les types de train, d’avion ou de bateau, vous sont communiqués sous réserve de modification de dernière minute. Des retards sont parfois inévitables (encombrement des aéroports, augmentation du trafic aérien ou ferroviaire, mouvements de grève, mauvaises conditions météorologiques...) et vous seront alors communiqués dans les meilleurs délais.

Nos équipes sur site sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande. Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l’objet : d’une déclaration par courriel : qualite@ateya.fr ou d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec avis de réception, à Immeuble Hemiris, Bat B, 115 Rue Claude Nicolas Ledoux, 13290 Aix-en-Provence dans un délai de 2 mois après la fin de votre séjour .Nous attirons votre attention sur le fait que plus vous tarderez à nous faire part de vos réclamations, plus nous risquons d’éprouver des difficultés pour régler votre demande au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, les lieu et dates de votre séjour ainsi que le type d’appartement ou de chambre réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation.

Nous vous informons que suite à une tentative préalable infructueuse de résolution du litige auprès de notre service Relations Clientèle formalisée par écrit, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation en saisissant le Médiateur du Tourisme et du

Voyage dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17 - http://mtv.travel.

ARTICLE 13 – VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos conditions générales et particulières de vente. Les présentes conditions sont celles consultables sur notre site internet ateya-vacances.fr Nous présentons une description générale et des photos d’appartement à titre indicatif. Compte tenu de la diversité de la gamme d’ATEYA VACANCES, il existe quelques différences au niveau de la configuration et de la décoration de certains logements. Nous vous présentons sur notre catalogue et notre site Internet une description générale de nos appartements, des exemples de coupe, des photographies et des visites virtuelles donnés à titre indicatif. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à nous contacter.

Toutes les informations concernant les activités sportives et de loisirs des stations ainsi que leurs environs nous sont transmises par les offices de tourisme et vous sont communiquées à titre indicatif. Elles ne sauraient engager notre responsabilité dans le cas où l’une d’elles n’existerait plus lors de votre séjour. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la vie de ces stations, veuillez-vous adresser directement à leurs offices respectifs. Notre catalogue étant imprimé longtemps à l’avance, renseignez-vous auprès de votre résidence sur les dates d’ouverture, les équipements sportifs (nature et quantité), les activités ou prestations proposées par la Résidence et qui ont déterminé votre choix sur celui-ci. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques et qui pourraient gêner nos clients dans les stations ou localités ne peuvent nous être opposés.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITE - PRESCRIPTION

  •  Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence de Tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité d’ ATEYA VACANCES ou de toute autre société dont ATEYA VACANCES assure la distribution ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans ses Résidences, tant dans les appartements que dans les parkings ou les locaux communs (local à skis…).
  • Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location dans les hôtels s’inscrit dans le cadre de la responsabilité des hôteliers fixée par le Code civil français. En conséquence, en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels tant dans les logements que dans les parkings ou les locaux communs (local à vélos…) la responsabilité de l’hôtelier ne sera engagée que dans les limites posées par la loi.
  • La prescription pour les sommes dues au titre des prestations vendues par  ATEYA VACANCES ne rentre pas dans le champ d’application de la prescription hôtelière  (article 2272 du Code civil). Par exception à l’article 2244 du Code civil, l’envoi d’un courrier recommandé par ATEYA VACANCES à tout client débiteur interrompt la prescription applicable en pareille matière.

ARTICLE 15 – ASSURANCES

15.1 – Généralités

Pour vous, nous avons souscrit auprès d’April International Voyages un contrat comprenant différentes garanties. Cette assurance prend effet  immédiatement après souscription. Elle couvre l’ensemble des personnes occupant un même hébergement. Chaque location devant faire l’objet d’un contrat d’assurance. Elle n’est valable que pour des séjours d’une durée maximum de 31 jours.

Vous pouvez y souscrire au moment de la réservation ou au plus tard 31 jours avant votre arrivée.

Attention : selon l’assurance souscrite sont assurées au titre du contrat les personnes suivantes :

  • Assurance annulation : elle est accessible à toute personne, issue ou non des états membres de l’Union Européenne.
  • Multirisque : n’est accessible qu’aux membres de l’Union Européenne.

Vous pouvez consulter les garanties du contrat d’assurance sur notre site internet : Assurance April.

15.2 – Droit de renonciation

Vous bénéficiez d'un droit de renonciation à ce contrat pendant un délai de quatorze jours (calendaires) à compter de sa conclusion, sans frais ni pénalités, si toutes les conditions sont remplies et notamment si vous justifiez que vous êtes déjà couvert par une assurance à garanties égales

Dans cette situation, vous pouvez exercer votre droit à renoncer à ce contrat en le notifiant par courrier à l’adresse suivante : Ateya Vacances- Service Relation Client – Immeuble Hemiris, Bat B, 115 Rue Claude Nicolas Ledoux, 13290 Aix-en-Provence. La date de réception de la notification détermine la date de renonciation.

Les demandes seront appréciées par notre assureur, April International Voyages. Si les conditions sont remplies, l’assureur est tenu de vous rembourser la prime payée dans un délai de trente jours à compter de votre renonciation. Si vous souhaitez renoncer à votre contrat mais que vous ne remplissez pas l'ensemble des conditions ci-dessus, vérifiez les modalités de renonciation prévues dans votre contrat.

ARTICLE 16 – DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont collectées par la SAS ATEYA VACANCES, en sa qualité de responsable de traitement, et intégrées dans sa base de données. Certaines données sont indispensables pour gérer votre réservation et seront également utilisées pour vous adresser des informations et/ou offres promotionnelles sur les produits et services de la société ATEYA VACANCES. Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de modification et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale que vous pouvez exercer en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Service Relation Client - ATEYA VACANCES - Immeuble Hemiris, Bat B, 115 Rue Claude Nicolas Ledoux, 13290 Aix-en-Provence